BRULAGE

REGLE DU BRULAGE

Article 74 — Joueurs « brûlés » 74.1 -Définition Un joueur brûlé est un joueur d’une association ou société sportive qui participe régulièrement aux rencontres de l’équipe, et qui ne peut, en aucun cas, jouer avec une équipe de cette même association ou société sportive évoluant dans la même catégorie de championnat de niveau inférieur. Les joueurs non brûlés d’une équipe peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l’équipe, évoluant dans la même catégorie de championnat, de niveau immédiatement inférieur. 74. 2 - Transmission des listes des brûlés L’associations ou société sportive ayant plusieurs équipes disputant un championnat de France doivent adresser, par courriel, à la commission administrative/juridique basket fauteuil, au plus tard 8 jours avant le début du championnat, la liste des 5 (cinq) joueurs brûlés. En cas de non-communication dans les délais, une pénalité financière sera appliquée au club défaillant. (voir dispositions financières en vigueur). En cas de persistance de non-envoi, l’équipe concernée se verra perdre par pénalité les 2 premières rencontres du championnat. Toutefois, le forfait général ne lui sera pas appliqué. 74.3 – Vérification / modification des listes La Commission administrative/juridique en accord avec le Bureau exécutif de la CFBF, est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les associations ou sociétés sportives pour leur Equipe 1 lorsqu’elles ont deux équipes en Championnat de France. Un premier pointage sera effectué aux vacances de la Toussaint. Une tolérance de 2 matchs non joués par un joueur brûlé sera accordée sur la phase « aller » du championnat. Afin d’effectuer une vérification précise chaque semaine, la feuille de match devra être postée selon les modalités définies à l’article 24 du Titre 4. Important : cette disposition a été modifiée à la demande des représentants des clubs lors de la réunion annuelle des clubs le 8 Juillet 2023. Outre l’envoi postal, la feuille de match devra être scannée recto/verso le soir de la rencontre, voire au plus tard le lendemain, et adressée par courriel à Mme Nelly Blot, responsable de la commission administrative/juridique de la CFBF La Commission administrative/juridique dès qu’elle l’estime opportun, en accord avec le Bureau exécutif de la CFBF, peut à tout moment modifier les listes déposées en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste des brûlés, aux rencontres de l’Equipe 1.

En cas de modification de la liste, la Commission administrative/juridique en informe les associations ou sociétés sportives concernées par mail et par courrier. L’association ou la société sportive peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu’à la fin des rencontres aller pour les raisons suivantes : • Raisons médicales impliquant un arrêt d’activité sportive supérieure à deux mois (présentation d’un justificatif médical obligatoire) ; • Mutation professionnelle ou changement de domicile rendant impossible la participation au championnat (présentation d’un justificatif obligatoire) ; • non-participation d’un joueur aux rencontres de l’équipe concernée, dûment constatée sur les feuilles de marque. La Commission administrative/juridique en accord avec le Bureau exécutif de la CFBF apprécie le bien-fondé de la demande et notifie sa décision à l’association ou la société sportive par courriel, doublé d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Si après blessure ou suspension le joueur reprend sa place, il retrouve automatiquement sa qualité de « brûlé ». Article 75- Joueur brûlé sélectionné en Equipe A Nationale Un joueur sélectionné en équipe A Nationale de son pays pour une compétition de référence (Jeux Paralympiques, Championnats du Monde, Championnats Continentaux « A » lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente) deviendra automatiquement joueur brûlé pour la saison en cours (dans la limite de 5 joueurs brûlés par équipe). Il ne pourra alors, en aucun cas, participer aux compétitions officielles de l’équipe 2 (et 3) de son club. Cette règle ne s’applique pas : • Aux joueurs dont la classification est de 1.0 point et 1.5 points. • Aux joueuses sélectionnées en Equipe de France Tout cas exceptionnel sera étudié par le bureau exécutif. .